Conditions d’utilisation

1. Service

PackNavi guide une analyse à base de règles, conserve produits et scénarios, structure les exigences et produit des documents de qualification ou préparatoires à un RFQ à partir des données disponibles.

Seules les fonctions présentées dans l’application au moment de l’usage sont fournies. Les références à de futurs flux fournisseurs, de partage ou d’e-mail ne promettent pas leur disponibilité actuelle.

2. Usage anonyme et comptes

Lorsqu’il est proposé, l’usage peut commencer par une session anonyme liée au navigateur. Enregistrer un e-mail peut associer le travail actuel. L’accès aux données de profil existantes requiert un code à usage unique limité dans le temps, sauf environnement local de développement expressément configuré.

L’utilisateur protège l’accès à l’e-mail vérifié et agit dans les limites de son habilitation organisationnelle.

3. Informations fournies

L’utilisateur répond de l’exactitude, de l’actualité, de l’exhaustivité et de la transmission licite de ses données. PackNavi peut signaler des lacunes mais ne vérifie pas indépendamment chaque valeur, image, plan ou exigence. Les documents doivent être contrôlés avant usage ou envoi.

4. Documents et RFQ

Les documents reposent sur les données utilisateur et des règles déterministes. Ils ne valent ni approbation d’ingénierie, ni certification produit ou réglementaire, ni agrément fournisseur, ni garantie d’aptitude de l’emballage.

Les éléments inconnus, ignorés ou non résolus peuvent nécessiter clarification. Choix, essais, validation, achat et approbation finale restent à la charge de l’utilisateur.

5. Informations techniques

L’aptitude dépend du produit, du transport, du stockage, de la manutention, du marché, du processus, des règles et des capacités fournisseur. PackNavi aide à décider mais ne remplace pas l’ingénierie, l’analyse de risque, les essais, la validation ou l’expertise requise.

6. Réglementation et conformité

Les informations sur règles et normes sont indicatives, peuvent changer et dépendent de la juridiction, du produit, de l’emballage, du rôle commercial, du transport et de l’usage.

PackNavi ne fournit pas de conseil juridique et ne certifie aucune conformité. Achever l’analyse ne prouve pas la conformité au PPWR, aux marchandises dangereuses, à la FDA, au BIS ou aux normes ISO, ASTM, ISTA, IEC, ANSI, GB ou autres. Vérifiez les sources officielles actuelles et consultez un spécialiste si nécessaire.

7. Normes

Les références ou résumés ne reproduisent ni ne remplacent les documents officiels, normes ou méthodes d’essai. La version actuelle doit être obtenue auprès de l’organisme émetteur dans le respect des licences.

8. Fournisseurs

Si des flux fournisseurs sont ajoutés, PackNavi ne garantira ni disponibilité, ni prestation, devis, prix, aptitude technique ou exécution contractuelle, sauf accord écrit exprès.

9. Propriété intellectuelle et contenu utilisateur

Le logiciel, la marque et les contenus propres PackNavi restent protégés. L’utilisateur conserve ses droits sur données, images et plans et n’accorde que l’autorisation nécessaire pour les stocker, traiter et intégrer aux documents afin de fournir et sécuriser le service. Il doit être autorisé à les transmettre.

10. Confidentialité

Ne téléversez que des informations autorisées et utilisez l’exception de confidentialité si une image doit être retenue. Des protections raisonnables sont appliquées, sans promesse de sécurité ou de confidentialité absolue.

11. Disponibilité

Le service peut être modifié, maintenu ou temporairement interrompu. Une disponibilité continue, sans erreur et inchangée n’est pas garantie. Les modifications substantielles seront reflétées dans la version et la date lorsque la loi l’exige.

12. Responsabilité

La responsabilité demeure illimitée en cas de dol ou faute lourde, atteinte fautive à la vie, au corps ou à la santé, responsabilité du fait des produits, garantie expresse, dissimulation frauduleuse et tout cas où la loi interdit une limitation.

En cas de faute légère, elle est limitée à la violation d’une obligation contractuelle essentielle et au dommage typique prévisible. Elle est sinon exclue sous réserve du droit impératif. Cela vaut aussi pour représentants et auxiliaires. Les droits impératifs et règles légales de preuve restent intacts.

13. Fin d’utilisation

L’usage prend fin lorsque l’utilisateur cesse le service ou demande valablement la clôture. L’accès peut être limité pour sécurité, usage illicite ou violation grave, conformément à la loi. Les obligations de conservation et de preuve peuvent subsister.

14. Droit et juridiction

Le droit allemand s’applique dans la mesure où ce choix est valable. Pour commerçants et personnes morales de droit public, le siège de l’exploitant est le for convenu lorsque la loi le permet. Les protections et fors impératifs restent inchangés.

15. Contact

Questions : info@moritz-mergenthaler.de.